J.O. 200 du 30 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0763788A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2007, M. Roger Waquet, brigadier, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Belfort, en remplacement de Mlle Nancy Wilhelm, à compter du 4 septembre 2007. Il n'est pas assujetti à un cautionnement.

L'arrêté du 10 août 2006 portant nomination de Mlle Nancy Wilhelm est abrogé.